22 février 2001
9 h, heure de Toronto
TSE : CL, NYSE : CLU

La Canada-Vie conclut une entente dans le dossier litigieux du prélèvement des primes sur les participations au Canada

Toronto, Canada – La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie et les cabinets d’avocats Scarfone Hawkins LLP, Poyner Baxter Poyner et Lauzon Bélanger sont heureux d’annoncer qu’une entente a été conclue en vue de régler des poursuites possibles au titre d’un recours collectif. Les causes en justice avaient été instituées par des titulaires de police d’assurance vie entière avec participation de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et du Québec, dont les primes devaient être acquittées au moyen des participations courues en vertu de leur police plutôt qu’en espèces. Des recours similaires ont été intentés contre de nombreuses compagnies d’assurance vie

L’option de prélèvement des primes sur les participations permet à un titulaire de police d’acquitter ses primes à l’aide des participations accumulées au titre de la police.

La Canada-Vie et les cabinets d’avocats représentant les plaignants ont convenu que le règlement proposé était juste et équitable. « Nous sommes satisfaits que l’entente s’attache à régler directement et équitablement les préoccupations des titulaires de police et nous sommes heureux que les titulaires de police en retirent des avantages importants », déclaraient les représentants juridiques du groupe.

« Le règlement proposé répond équitablement aux préoccupations des clients, contrebalance nos objectifs de service à la clientèle et notre responsabilité envers nos actionnaires et nous permet de résoudre le problème », soulignait Bill Acton, vice-président général et directeur central, Division canadienne, Canada-Vie.

La Canada-Vie estime que la plupart de ses titulaires de police avaient été suffisamment informés au moment de la souscription pour prendre une décision éclairée quant à leur police. Le règlement proposé prévoit la tenue d’un processus d’examen indépendant à l’intention des titulaires de police qui croient ne pas avoir reçu suffisamment d’information. Il prévoit également des avantages généraux pour tous les titulaires de police admissibles du Canada, et non seulement à ceux des provinces où des poursuites ont été intentées.

Tous les titulaires de police admissibles bénéficieront automatiquement des avantages généraux. Toutefois, s’ils ne veulent pas y participer, ils pourront y renoncer.

Le règlement proposé touche tous les titulaires de polices avec participation de la Canada-Vie souscrites partout au Canada entre le 1er janvier 1980 et le 31 décembre 1997, qui étaient en vigueur au 1er février 2001 ou tombées en déchéance ou rachetées entre le 1er janvier 1992 et le 1er février 2001. Il s’agit d’un groupe d’environ 135 000 polices.

Le règlement et les coûts connexes ne devraient pas avoir de répercussions financières importantes sur la Canada-Vie.

Le règlement proposé est assujetti à l’approbation de la Cour en Ontario, en Colombie-Britannique et au Québec, dans le cadre d’une série d’audiences qui se tiendront en mars. Une fois l’approbation obtenue, les titulaires de police touchés recevront par la poste une communication personnalisée qui exposera les détails de l’entente et les options qui leur sont offertes. Entre-temps, pour obtenir plus d’information, ils pourront consulter le site Web de la Canada-Vie [www.canadalife.ca.] ou les sites Web des cabinets d’avocats : www.classactionlaw.ca, www.poynerbaxter.com, www.lauzonbelanger.qc.ca.

L’actif géré de La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie, la première compagnie d’assurance vie fondée au Canada en 1847, dépasse les 63 milliards de dollars. La compagnie, dont le siège social est à Toronto, exerce ses activités partout au Canada, ainsi qu’aux États-Unis, en République d'Irlande, au Royaume-Uni, au Brésil, en Allemagne, à Hong Kong et dans les Caraïbes. La Corporation financière Canada-Vie fondée en 1999 est la société de portefeuille de La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie et ses actions sont inscrites sous le symbole « CL » à la bourse de Toronto et sous le symbole « CLU » à la bourse de New York.

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Vice-président, Relations avec les investisseurs
(416) 597-1440, poste 6693